(Pierre Célier, Revue du CPA-EG, ENSET de Mohammedia, nov. 2004)
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SOMMAIRE :

UN CADRE CONCEPTUEL DÉPASSÉ, EN COURS D’ACTUALISATION
Une production marchande sous-évaluée
Un système d’agrégation des comptes inadapté
La mise en place du nouveau système comptable national

UN SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES QUI RESTE À RENFORCER
Des données chiffrées incomplètes faute d’un outil statistique suffisant
Des données difficiles d’accès du fait des cloisonnements administratifs
Un système de collecte des données à améliorer

CONCLUSION : LES LIMITES INHÉRENTES AU CALCUL DU PIB AU MAROC
Une économie parallèle importante difficile à évaluer
Une production domestique conséquente non comptabilisée

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Le Produit Intérieur Brut est généralement défini comme la somme des valeurs ajoutées des unités de production d’un pays donné. Suivant des optiques complémentaires il peut également s’approcher par la somme des utilisations finales de biens et de services (hors consommation intermédiaire et importations), ou comme le total des revenus primaires distribués par les unités de production résidentes.
Quelle que soit la démarche adoptée, son calcul permet donc de mesurer la valeur des biens et services produits par les unités résidentes et disponibles pour des emplois finals.

Sous réserve de ne pas le confondre avec un indicateur du progrès économique (il comptabilise positivement tout flux économique, quelle que soit son incidence sur le bien être social) et de ne pas l’utiliser dans une perspective de développement durable (il néglige totalement les coûts sociétaux et environnementaux de la production), le PIB se révèle très utile comme outil synthétique de mesure des richesses créées par un pays.
À ce titre il sert souvent d’indicateur d’efficacité de l’action du gouvernement d’un pays. Son impact politique est donc important, ses moindres variations faisant l’objet d’une analyse critique de la part des opérateurs socio-économiques, des institutions internationales et des bailleurs de fonds.

Au Maroc, plusieurs entités élaborent des prévisions économiques. Parmi celles-ci, les plus importantes sont :

• le Haut commissariat au Plan (HCP) ;
• la Direction de la Politique Économique Générale (DPEG), relevant du ministère des Finances ;
• le Centre marocain de conjoncture (CMC).

Chacun de ces organismes dispose de ressources humaines et techniques différentes pour remplir sa mission et utilise ses propres modélisations et hypothèses de calculs. Il n’est donc pas étonnant que des différences sensibles apparaissent dans leurs estimations annuelles du PIB marocain.
Ces écarts sont à l’origine d’interrogations récurrentes sur le degré de fiabilité des chiffres communiqués. En mars 2005, cette question a pris une ampleur particulière après l’annonce, par le HCP, d’une réévaluation de près de 10 % de son évaluation antérieure du PIB marocain 1998, suite à la mise en place d’un nouveau système de comptabilité nationale.

Dans ce contexte et compte tenu de l’importance de cet agrégat, qui sert à la fois à décider des orientations de la politique économique du pays et à en évaluer les résultats, il nous a semblé opportun de nous interroger sur le degré de fiabilité du calcul actuel du PIB, ainsi que sur sa capacité à mesurer, dans le contexte marocain,  toute la réalité économique qu’il est censé traduire.
Pour mener cette réflexion, nous nous proposons de nous intéresser successivement à la pertinence du cadre conceptuel dans lequel il est élaboré (I) et à l’efficacité du système de collecte des données qui l’alimente (II).

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UN CADRE CONCEPTUEL INADAPTÉ, EN COURS D’ACTUALISATION

Le système de comptabilité nationale (SCN) en vigueur actuellement au Maroc est encore celui proposé par les Nations Unies en 1968 (SCN 68). Or, celui-ci souffre de nombreuses insuffisances. Les plus visibles concernent l’assiette de la production marchande prise en compte et le niveau d’agrégation des comptes.
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Une production marchande sous-évaluée

Le SCN 68 se caractérise par un ensemble de conventions discutables, qui se révèlent peu adaptées aux caractéristiques actuelles de l’activité économique.
Ainsi, en particulier, il ne comptabilise pas en Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) les investissements réalisés dans les actifs incorporels (comme, par exemple, l’acquisition de logiciels ou de droits d’auteur dans le domaine audiovisuel) ou les dépenses en matière de prospection minière et pétrolière.
De même, il ne considère pas comme une production de services (mais comme des revenus de la propriété) les paiements des droits d’auteurs et licences.
En conséquence, le PIB calculé sur cette base n’intègre pas la valeur ajoutée générée par ces activités. Or celle-ci est loin d’être négligeable dans le cadre économique marocain actuel.

Par ailleurs, le SCN 68 ne prend pas non plus en compte la production marchande de l’Administration (services payants tels que, par exemple, les redevances payés à l’occasion de la délivrance des CIN ou passeports).
Ceci conduit à négliger toute la part socialisée de la consommation, alors que, traditionnellement, celle-ci tend à s’accroître avec le niveau de développement des pays.
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Un système d’agrégation des comptes inadapté

Le niveau d’agrégation des comptes proposé par le SCN 68 est également assez marqué historiquement et s’avère peu adapté à la réalité économique du Maroc contemporain.
Ainsi, le regroupement de certains secteurs (par exemple « télécommunication » et « transport ») sous un seul compte ou, au contraire, l’éclatement de certains secteurs entre plusieurs rubriques (par exemple en ce qui concerne les dépenses liées au « tourisme » ou aux « services ») ne permettent pas d’identifier leur contribution exacte et respective au PIB.

La nomenclature actuelle rend donc difficile l’individualisation et le suivi de ces secteurs, malgré leur importance stratégique pour le pays.
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La mise en place du nouveau système comptable national

L’ONU a proposé, dès 1993, un nouveau système de comptabilité nationale (SCN 93), pour remédier aux faiblesses du précédent. Celui-ci sert désormais de référence au niveau mondial pour l’établissement des comptes nationaux.
Cependant l’implantation de ce nouveau système au Maroc, nécessitait un certain nombre d’opérations préalables, extrêmement lourdes et coûteuses (enquêtes de structure dans les secteurs de la pêche, des mines, de l’énergie, de l’industrie, des BTP, des services et du commerce – enquête sur le secteur informel – enquêtes sur le niveau de vie et les dépenses des ménages – enquête sur les investissements des administrations publiques – réforme des indices statistiques – recensement économique permettant la mise en place d’un répertoire des entreprises et des établissements).
Du fait des contraintes budgétaires du ministère de la Prévision économique et du Plan, ces opérations n’ont pu être lancées qu’en 1998. Les enquêtes de structure se sont terminées en 2001 et la mise en place du nouveau cadre comptable est aujourd’hui quasiment terminée. Son entrée en vigueur est prévue pour fin 2005.

L’adoption de ce nouveau système devrait notamment permettre :

• un élargissement de l’assiette de la production nationale prise en compte dans le calcul du PIB ;
• une analyse plus fine des performances de l’économie nationale, grâce à la possibilité de confectionner des comptes satellites permettant d’analyser individuellement chacune des activités essentielles du pays ;
• l’obtention de données plus significatives de l’activité réelle des secteurs, grâce à l’élimination de l’influence de la fiscalité dans l’évaluation des productions (actuellement évaluées au prix « sortie usine », celles-ci seront désormais évaluées au « prix de base », c’est-à-dire hors impôts à l’exception de la patente et de la TVA non déductible).

Le passage du SCN 68 au SCN 93 entraîne une variation de 9,1 % de l’évaluation du PIB 1998. La différence constatée s’explique principalement par l’élargissement de l’assiette de la production marchande désormais comptabilisée.
Cet écart d’évaluation n’affecte pas de la même façon les différents secteurs économiques. De ce fait, l’importance respective de chacun d’eux dans le PIB est également affectée par les nouvelles conventions adoptées. Ainsi la contribution au PIB du secteur industriel chute de 31,6 % à 25,6 %, tandis que celle des services augmente de 29,70 % à 36,15 %.

L’adoption de ce nouveau cadre comptable devrait donc améliorer sensiblement la pertinence conceptuelle des « nouveaux » agrégats calculés. Toutefois, la fiabilité de ceux-ci et, notamment celle du PIB, dépend non seulement du mode de traitement adopté, mais également de la qualité des données de base collectées.

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UN SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES À RENFORCER

Les services concernés du Haut Commissariat au Plan semblent rencontrer beaucoup de difficultés à recueillir l’ensemble des informations chiffrées nécessaires à l’élaboration des comptes nationaux du fait, à la fois, de l’insuffisance des outils statistiques disponibles et du cloisonnement des différentes administrations.
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Des données chiffrées incomplètes faute d’un outil statistique suffisant

Pour calculer la valeur ajoutée créée au niveau de chaque branche d’activité, la direction de la comptabilité nationale s’appuie sur des informations produites aussi bien par elle-même (grâce à ses propres enquêtes), que par d’autres départements ministériels (enquête industrielle effectuée par le ministère du Commerce et de l’Industrie, enquête agricole réalisée par le ministère de l’Agriculture, etc.) et par des associations professionnelles ou des organismes spécifiques (tels que l’OCP, l’ONE, ONEP, etc.).
La fiabilité des agrégats calculés dépend directement de la qualité des informations recueillies. Or, d’après la Direction de la statistique, les vérifications effectuées sur le terrain semblent montrer que les données traitées n’atteignent pas, dans plusieurs cas, le niveau de fiabilité et/ou de finesse requis. De ce fait, ses services sont amenés à procéder à des ajustements, toujours discutables, pour corriger les statistiques de base.

De plus, théoriquement, dans le cadre du système actuel, les données recueillis devraient être agrégées sous trois optiques complémentaires (production / utilisation des biens et services / revenu) permettant un recoupement des résultats.
Or, comme le souligne M. Afkir Mostafa, directeur de la Comptabilité nationale : « la seule optique qui sous-tend le calcul du PIB est l’optique production où la mise en cohérence totale n’est pas réalisée. Ceci est dû, surtout, au fait que le pays n’est pas doté d’un système statistique d’entreprises adéquat » (LVE, 18/03/2005).

L’absence d’enquêtes annuelles permanentes, explique également que la valeur ajoutée de certaines branches économique ne soit approchée qu’approximativement, par le biais de recoupements ou par déductions discutables. Ainsi, pour ne citer que deux exemples parmi d’autres :

• la production de la branche économique des BTP est, actuellement, reconstituée à partir de la consommation des opérateurs (sommation des dépenses BTP de l’Administration apparaissant dans les statistiques budgétaires, des dépenses en BTP des grandes entreprises publiques et des autorisations de construire des autres agents économiques).
• l’activité du transport routier de marchandises continue à être évaluée à partir de celle des transporteurs publics sous contrôle de l’Office national de transport (ONT) alors que ce secteur a été libéralisé au début de 2003 et que, désormais, de nombreux opérateurs indépendants exercent aux côtés de l’ONT (sans compter les entreprises informelles qui représenteraient environ 50% de l’activité totale selon des professionnels).
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Des données inaccessibles du fait des cloisonnements administratifs

Ainsi que nous l’avons évoqué précédemment, la vérification de la fiabilité des informations fournies par le système de comptabilité nationale passe, normalement, par la possibilité de recouper les données agrégées selon la triple optique : production / utilisation des biens et services / revenu.
Ceci suppose, comme cela se pratique dans la plupart des pays, que les comptables nationaux puissent accéder aux revenus déclarés auprès de l’administration par les entreprises et les ménages. Or, ainsi que le souligne M. Afkir Mostafa, directeur de la Comptabilité nationale : « la direction des Impôts, sous prétexte du secret professionnel, nous interdit cet accès. Le Maroc constitue à cet effet une exception internationale » (LVE, 18/03/2005).

Par ailleurs, l’élaboration de projections et le calcul d’indicateurs prévisionnels supposent que les organismes chargés de cette tâche disposent d’informations précises sur les orientations à venir de la politique sociale et économique du gouvernement (choix financiers, budgétaires, industriels, etc.).
Malheureusement,  comme le signale M. Mohamed Mouime, chef de la division de l’information à la DPEG : « le Plan, vu ses frictions avec le gouvernement, demeure déconnecté de la politique économique. Le HCP n’est pas au courant par exemple des détails des décisions financières telles que les prévisions de l’endettement public, les échéanciers de la dette… En maîtrisant mal ces éléments, il ne peut qu’avoir des prévisions approximatives. La DPEG, par contre, dispose, en raison de sa proximité des centres de décision, d’une meilleure connaissance de l’économie et de ses comportements. Au moment où lui travaille sur des hypothèses, nous, nous nous basons sur des données réelles » (LVE, 18/03/2005).
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Un système de collecte des données à améliorer

L’amélioration de la qualité des informations de base alimentant le système de comptabilité nationale et les modèles économétriques du HCP s’avère donc indispensable, pour renforcer la fiabilité des indicateurs calculés et des projections effectuées.
De ce point de vue, plusieurs dispositions récentes sont susceptibles d’améliorer la situation, notamment :

• la réactivation du « Comité de coordination des enquêtes statistiques » (COCOES), décidée par le Premier ministre en janvier 2005. Ce comité  regroupe les représentants de différents organes gouvernementaux et a pour mission de « coordonner et de promouvoir les études statistiques » et de proposer au gouvernement les mesures et les textes législatifs et réglementaires à prendre en la matière. Créé en 1968, il semblerait qu’il n’ait pratiquement jamais fonctionné jusqu’à aujourd’hui. Or, compte tenu de sa composition et de ses compétences, il pourrait jouer un rôle essentiel dans le renforcement du système statistique actuel.
• le dépôt, auprès du  Secrétariat général du gouvernement, d’un « projet de loi relatif aux dispositions sur les informations comptables et de deux décrets relatifs à la mise en place de répertoires et d’une identification unique des entreprises et établissements » (LVE 04/03/2005).

Ces mesures, si elles sont suivies d’effet, devraient contribuer à éliminer certaines faiblesses actuelles du système de collecte des informations de base. Elles ne dispensent pas, cependant, de s’interroger sur la nécessité de mettre en place de nouveaux outils pour affiner l’évaluation de l’activité de certaines branches économiques.

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CONCLUSION : LES LIMITES INHÉRENTES AU CALCUL DU PIB DU MAROC

La réforme en cours du cadre de la comptabilité nationale marocaine et les améliorations prévisibles du système de collecte des informations devraient, incontestablement, permettre d’accroître sensiblement la fiabilité du calcul du PIB au Maroc.
Toutefois, il convient de souligner que, pour perfectible qu’il soit, le calcul du PIB du Maroc ne peut prétendre cerner toute la réalité économique de ce pays, pour des raisons d’ordre à la fois contextuel (importance de l’économie parallèle) et conceptuel (non comptabilisation d’une partie de l’activité non marchande des ménages).
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Une économie parallèle importante difficile à quantifier

Le Maroc se caractérise par l’importance de son « économie non observée » (ENO). Ce terme désigne, selon la définition proposée par la Direction de la statistique, « toutes les activités économiques difficilement observables ».
Ces dernières peuvent être regroupées en 3 catégories principales :

• l’économie illégale (activités productives mais illicites : commerce de drogue, prostitution, etc.).
• l’économie souterraine (activités légales mais non déclarées : fraudes fiscales)
• le secteur informel (regroupant les unités économiques ne tenant pas une comptabilité complète).

Si, par définition, cette « économie non observée » est impossible à quantifier précisément, la simple observation montre qu’elle occupe une part significative de l’activité économique au Maroc. Cette importance semble confirmée par une étude réalisée par la Direction de la statistique sur la période « avril 1999 – avril 2000″ montrant, qu’à lui seul, le secteur informel non agricole représenterait environ 17 % du PIB et 39 % de l’emploi non agricole.

Du fait de sa nature, l’économie illégale échappe largement à l’analyse, malgré les sommes considérables qu’elles drainent (selon un rapport de l’ONDUC, la valeur marchande du cannabis produit au Maroc en 2003 équivaudrait à près d’un tiers du PIB du pays). Bien que le SCN 93 recommande explicitement la prise en compte ces activités illégales dans l’évaluation de la production nationale, il paraît peu probable que le Maroc (suivant en cela la pratique de la plupart des autres pays dans le monde) les comptabilise dans ses agrégats.

Par contre, les comptables nationaux tentent effectivement d’intégrer une partie de l’économie souterraine et de l’activité du secteur informel dans les comptes nationaux, à partir d’estimations (effectuées grâce à divers recoupements) sur la base desquelles sont redressées les statistiques de base.
Il n’en reste pas moins qu’il ne s’agit que d’évaluations très approximatives et que la persistance d’une économie parallèle importante affecte gravement la représentativité « réelle » des agrégats marocains et, en particulier, du PIB.
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Une production domestique conséquente non comptabilisée

Enfin, pour terminer, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la comptabilité nationale traite de manière spécifique les activités non marchandes réalisées par les ménages, c’est-à-dire les activités destinées à l’autosuffisance ou au troc (auto-production de biens alimentaires, de logement, de vêtements, de services de maintenances, de services domestiques, etc.).
Actuellement ces biens et services non marchands (à l’exclusion de la production de subsistance dans les secteurs agricole et artisanal) ne sont pas intégrés dans le calcul de la production nationale. La révision en cours du cadre comptable marocain devrait permettre d’inclure, dans le calcul de cette dernière, l’ensemble des biens produits par les ménages pour leur propre consommation.
Toutefois, les services non marchands de ces agents resteront non comptabilisés (à l’exception des services d’habitation produits pour leur propre compte par les propriétaires et des services produits par le personnel domestique rémunéré) du fait, notamment, des difficultés de leur valorisation. Il est, en effet, particulièrement délicat de déterminer un prix de référence pour ce type de services, qui ne sont pas conçus pour le marché et qui sont consommés au moment où ils sont « produits ».
Dans les pays les plus développés, cette convention n’a probablement guère d’impact sur l’évaluation de leur activité au niveau macro-économique. Toutefois, elle n’est sans doute pas sans conséquence dans un pays comme le Maroc, où le taux d’activité féminin est actuellement de seulement 26,2 % (source DNS – 4° trimestre 2004).
Bien que cette règle puisse se justifier (toute l’activité humaine n’a pas nécessairement vocation à être mesurée), elle est loin d’être neutre. Elle conduit finalement à ne pas prendre en compte dans la production nationale, une grande partie de celle réalisée majoritairement par la population féminine (services domestiques).
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SOURCES PRINCIPALES  :
- « Comment le Maroc fabrique ses chiffres : les limites d’un système », La Vie Économique (04/03/2005).
- « Éclaircissements de la DPEG« , Mohamed Mouime, chef de la division de l’information, DPEG – La Vie Économique (18/03/2005).
- « PIB : l’enquête de La Vie Éco dérange », Mostafa Afkir, Directeur de la Comptabilité Nationale – La Vie Économique (18/03/2005).
- « Pourquoi le PIB du Maroc est faux », S. Benmansour et A. Maghri  -  La Vie Économique (04/03/2005).
- « Voyage à l’intérieur du PIB »,  Larabi Jaïdi, La Vie Économique (18/03/2005).
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… POUR APPROFONDIR :
- « Le nouveau système de comptabilité nationale » – Ministère de la prévision économique et du plan, Direction de la statistique (Maroc, 2002).
- « L’intégration de la production domestique dans les comptes nationaux », France Cavaillet  – DIAL, Stateco n° 83-84 (France, 1995).
- « 20 ans après, la comptabilité nationale s’adapte », D. Teman – Économie et statistiques (n° 318, France, 1998).

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